Entreprises adaptées : qui peut y travailler et comment y entrer

Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire qui emploient une majorité de travailleurs handicapés dans leur production. On y accède avec une RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), par candidature directe ou sur orientation de Cap emploi ou de France Travail.

Entreprise adaptée : définition et statut

Selon service-public.gouv.fr, une entreprise adaptée (EA) relève du milieu ordinaire de travail. Elle propose des conditions de travail aménagées à des salariés handicapés, mais ne dépend pas du secteur médico-social, contrairement à un Ésat.

Le salarié y a un vrai contrat de travail et les mêmes droits que les autres : congés, arrêt maladie, retraite. L’activité est celle d’une entreprise classique, avec des clients et des commandes.

Les métiers varient selon les structures. Certaines travaillent dans l’industrie et recrutent par exemple sur des postes proches de la fabrication en chaudronnerie, d’autres dans les services, les espaces verts ou le travail de bureau.

Une variante existe : l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT), qui place des salariés handicapés en mission auprès d’autres entreprises.

Qui peut travailler en entreprise adaptée

La condition de base est la RQTH. La personne doit aussi être sans emploi, ou menacée de perdre son emploi à cause de son handicap.

Deux voies mènent à une embauche :

  • la candidature directe auprès d’une EA ou d’une EATT proche du domicile, que l’on repère dans l’annuaire en ligne ;
  • l’orientation par un conseiller Cap emploi ou France Travail, qui connaît les structures du territoire et peut présenter le profil.

La RQTH se demande auprès de la MDPH de son département, qui transmet le dossier à la CDAPH. Cette commission rend la décision, et son courrier peut aussi proposer une orientation vers le milieu ordinaire ou vers un Ésat.

Entretien entre un conseiller et un demandeur d'emploi

Entreprise adaptée ou ESAT : ce qui change pour le salarié

Les deux structures accueillent des personnes handicapées, mais leur cadre diffère. L’EA est une entreprise du milieu ordinaire. L’Ésat est un établissement médico-social, auquel on accède sur orientation de la CDAPH après une demande à la MDPH.

En EA, la personne est salariée et son salaire est au moins égal au Smic. L’orientation vers un Ésat, elle, relève d’une décision de la commission et non d’une simple candidature.

Pour qui peut travailler en entreprise classique avec des aménagements, l’EA est donc la voie la plus proche d’un emploi de droit commun, avec les mêmes droits sociaux.

Contrat, salaire et accompagnement en entreprise adaptée

Le contrat le plus courant à l’embauche est un CDD. Dans une EA, sa durée totale peut atteindre 24 mois, et jusqu’à 60 mois renouvellement compris. En EATT, le contrat de mission est limité à 24 mois renouvellement compris, et la structure peut aussi proposer un CDI intérimaire.

Le salaire doit être au moins égal au Smic. La durée hebdomadaire peut être inférieure à la durée habituelle quand la situation du salarié le justifie.

L’entreprise adaptée met en place un parcours individualisé : diagnostic des besoins, découverte de postes, formation, validation des acquis de l’expérience si nécessaire, puis accompagnement dans l’emploi. Le but est de préparer, quand le salarié le souhaite, un passage vers une autre entreprise.

Un salarié qui démissionne d’une EA pour un emploi en entreprise ordinaire bénéficie d’une priorité d’embauche pendant un an.

Comment décrocher un poste en entreprise adaptée

La première démarche est la demande de RQTH à la MDPH, si elle n’est pas déjà reconnue. Elle conditionne tout le reste.

Ensuite, deux pistes se combinent. On peut candidater directement auprès des EA proches de chez soi, ou prendre rendez-vous avec un conseiller Cap emploi ou France Travail, dont le rôle est d’orienter vers les structures adaptées et de présenter le profil.

Avant de postuler, mieux vaut vérifier que la structure est bien une entreprise adaptée en la cherchant dans l’annuaire en ligne cité par service-public.gouv.fr. Un nom évocateur ne suffit pas à prouver le statut.

Salariés au travail dans un bureau ouvert

Mise à disposition : l’entreprise adaptée chez ses clients

Une EA peut mettre un salarié à disposition d’une entreprise utilisatrice, avec l’accord du salarié, par un contrat de mise à disposition. La durée maximale est d’un an par employeur, renouvelable une fois, avec une prolongation exceptionnelle d’un an possible.

L’entreprise utilisatrice se voit facturer une prestation d’appui individualisé. Cette formule intéresse les sociétés qui construisent une démarche de responsabilité sociétale et veulent ouvrir des postes à des travailleurs handicapés.

D’autres sous-traitent des tâches de bureau à une EA, comme la numérisation des documents d’entreprise.

Pour le salarié, ces missions chez un client servent de tremplin : elles font connaître son travail à une entreprise qui peut ensuite l’embaucher.